Arrêté du 18 décembre 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.

TexteArrêté du 18 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000023953352

Texte parentLEGITEXT000033622986

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2001 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →

1. Les modalités d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans chaque direction ou service font l'objet d'un règlement intérieur local. Il est conforme au règlement intérieur national et il est soumis à l'avis du comité technique local.

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