Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Article 1 LEGIARTI000033625960

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Article 2 LEGIARTI000033625962

1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000033625964

A modifié :

• Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 241-6, art. 241-7, art. 313-10, art. 329-1, art. 524-1, art. 524-3, art. 524-4, art. 524-5, art. 741-1, art. 315-15, art. 315-16, art. 315-18, art. 315-68, art. 320-2, art. 320-3, art. 320-5, art. 327-2, art. 212-36, art. 238-4, art. 241-1, art. 241-2, art. 241-3, art. 241-4, art. 241-5

A créé :

• Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 315-69
  Divisions : Section 1 : Dispositions générales ; Section 10 : Pratiques de marché admises ; Section 2 : Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises
• Arrêté du 12 octobre 2004 : art. 145-1, art. 145-2, art. 145-3, art. 145-4
  Divisions : Titre V : Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier

A abrogé :

• Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 372-2-1, art. 327-19, art. 327-20, art. 327-21, art. 327-22, art. 327-23, art. 328-1, art. 329-2, art. 329-3, art. 329-4, art. 329-5, art. 329-6, art. 320-7, art. 320-8, art. 320-9
  Divisions : Section 3 : Diffusion des analyses produites par des tiers ; Chapitre VIII : Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger ; Section unique : Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger ; Section 3 : Déclarations des opérations suspectes à l'AMF
• Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 1 : Production et diffusion de recommandations d'investissement, Art. 315-1, Sct. Sous-section 1 : Identité des producteurs de recommandations et norme générale concernant la présentation équitable des recommandations donnant lieu à diffusion, Art. 315-2, Art. 315-3, Art. 315-4, Sct. Sous-section 2 : Mention des conflits d'intérêts, Art. 315-5, Art. 315-6, Art. 315-7, Art. 315-8, Art. 315-9, Sct. Sous-section 3 : Adaptation des procédures relatives aux avertissements, Art. 315-10, Art. 315-11, Sct. Sous-section 4 : La diffusion des recommandations d'investissement produites par un tiers, Art. 315-12, Art. 315-13, Sct. Sous-section 5 : Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger, Art. 315-14