Arrêté du 14 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

TexteArrêté du 14 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033625960

Texte parentLEGITEXT000033625957

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2016 (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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