Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1744 du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033626256
Texte parentLEGITEXT000033626252
Référencearticle 1 du décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 6° de l'article R. 1313-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « organise des systèmes », il est inséré le mot : « nationaux » ;
3. 2° Après les mots : « au chapitre III du titre II », sont insérés les mots : « et au chapitre préliminaire du titre IV » ;
4. 3° Les mots : « participe au système de toxicovigilance mentionné à l'article L. 1341-2 » sont remplacés par les mots : « coordonne les activités de vigilance des centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 ».