Texte consolidé · Décret

Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2016

NatureDécret

Signé le15 décembre 2016

Publié le17 décembre 2016

Articles7 articles en vigueur

NORAFSP1624617D

IdentifiantLEGITEXT000033626252

Référence

Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ; Agence nationale de santé publique (ANSP) ; organismes chargés de la toxicovigilance ; professionnels de santé ; établissements de santé. Objet : transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et modalités d'organisation de la toxicovigilance. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret précise les modalités selon lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est chargée d'organiser la toxicovigilance. Références : le présent décret est pris pour l'application de l'article 171 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-1, L. 1340-6 et L. 1341-2 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000033626256

A modifié :

Code de la santé publique : art. R1313-1

Article 2 LEGIARTI000033626258

A modifié :

Code de la santé publique : art. R1340-1, art. R1340-2, art. D1340-3, art. R1340-4, art. R1340-5, art. R1340-6, art. R1340-7, art. R1340-8, art. R1340-9, art. R1340-10, art. R1340-11, art. R1340-12, art. R1340-13, art. R1341-11, art. R1341-12, art. R1341-13, art. R1341-14, art. R1341-15, art. R1341-17, art. R1341-18, art. D1341-19, art. R1341-26, art. R1341-27, art. R1341-28, art. R1341-29, art. R1341-30

A créé :

Code de la santé publique
Divisions : Chapitre préliminaire : Dispositions générales ; Section 1 : Organisation de la toxicovigilance ; Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

Article 3 LEGIARTI000033626260

A abrogé :

Code de la santé publique : art. R1341-16, art. D1341-20, art. D1341-21, art. D1341-22, art. D1341-23, art. D1341-24, art. D1341-25
Divisions : Section 1 : Informations sur les substances et mélanges. ; Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance ; Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.

A modifié :

Code de la santé publique : art. R1341-2, art. R1341-3, art. R1341-4, art. R1341-5, art. R1341-7, art. R1341-8, art. R1341-9, art. R1341-10
Divisions : Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges

Article 4 LEGIARTI000033626262

A modifié :

Code de la santé publique : art. R1342-13

Article 5 LEGIARTI000033626264

A modifié :

Code de la santé publique : art. R1413-62, art. R1413-65

Article 6 LEGIARTI000033626266

A modifié :

Code de la santé publique : art. D6141-37, art. D6141-40, art. D6141-42, art. D6141-46, art. D6141-47, art. R6141-49

Article 7 LEGIARTI000033626268

1. La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine

Textes cités liens · DILA3

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 171 · application

LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 171

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2016).

Texte d'origine, publié au JO →