Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1744 du 15 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033626264

Texte parentLEGITEXT000033626252

Référencearticle 5 du décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 1413-62 et R. 1413-65 du même code, la référence à l'article R. 1341-26 est remplacée par la référence à l'article R. 1340-4.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R1413-62, art. R1413-65

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