Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre IV du livre III de la première partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé : « Information sur les substances et mélanges » ;
3. 2° Les mots : « Section 1 : Information sur les substances et mélanges », « Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance » et « Section 3 : Organisation de la toxicovigilance » sont supprimés ;
4. 3° Au neuvième alinéa de l'article R. 1341-2, les références aux articles R. 1342-18, R. 1341-28 et R. 1341-29 sont respectivement remplacées par les références aux articles R. 1340-6, R. 1340-6 et R. 1340-7 ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article R. 1341-7, les références aux articles R. 1341-28 et R. 1341-29 sont respectivement remplacées par les références aux articles R. 1340-6 et R. 1340-7 ;
6. 5° A l'article R. 1341-8, la référence à l'article R. 1341-28 est remplacée par la référence à l'article R. 1340-6 et les mots « les établissements publics de l'Etat définis aux articles L. 1413-2, L. 1313-1 et L. 5311-1 » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de santé publique, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » ;
7. 6° A l'article R. 1341-9, la référence à l'article R. 1341-28 est remplacée par la référence à l'article R. 1340-6 ;
8. 7° Les articles R. 1341-16 et D. 1341-20 à D. 1341-25 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. R1341-16, art. D1341-20, art. D1341-21, art. D1341-22, art. D1341-23, art. D1341-24, art. D1341-25
Divisions : Section 1 : Informations sur les substances et mélanges. ; Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance ; Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.
A modifié :