Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 4 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article D. 6141-37, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Lorsqu'il s'agit d'effets indésirables liés à des médicaments ou produits mentionnés à l'article R. 5121-150, le centre antipoison transmet les informations relatives à ces effets au centre régional de pharmacovigilance territorialement compétent, conformément à l'article R. 5121-158. » ;
4. 2° A l'article D. 6141-40, la référence à l'article R. 1341-27 est remplacée par la référence à l'article R. 1340-5 ;
5. 3° L'article D. 6141-42 est ainsi modifié :
6. a) Après les mots : « ont accès », sont ajoutés les mots : « d'une part, à leur demande, », et les mots : « ainsi qu'aux » sont remplacés par les mots : « et, d'autre part, aux » ;
7. b) Les mots : « les agences de sécurité sanitaire définies aux articles L. 1313-1 et L. 5311-1 » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » ;
8. c) Les mots : « de la toxicovigilance » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 1340-6 » ;
9. d) Les références aux articles R. 1341-28 et R. 1341-29 sont respectivement remplacées par les références aux articles R. 1340-6 et R. 1340-7 ;
10. 4° Au 4° de l'article D. 6141-46, le mot : « modem » est remplacé par les mots : « par voie électronique » ;
11. 5° A l'article D. 6141-47, la référence à l'article R. 1341-28 est remplacée par la référence à l'article R. 1340-6 ;
12. 6° A la fin de l'article R. 6141-49, les mots : « centre ; cette zone comprend au moins deux régions » sont remplacés par le mot : « centre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :