Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2016
Publié le17 décembre 2016
Articles4 articles en vigueur
NORAFSH1625625A
IdentifiantLEGITEXT000033626375
RéférenceArrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000036501147

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

EchelonsIndices bruts
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
A compter
du 1er janvier 2020
A compter
du 1er janvier 2021
Echelon 13548548548558
Echelon 12518525525525
Echelon 11495497498500
Echelon 10487489490493
Echelon 9460461463465
Echelon 8430431433436
Echelon 7405408412416
Echelon 6381384385388
Echelon 5372373374377
Echelon 4363365366369
Echelon 3354355357359
Echelon 2350351353355
Echelon 1348350351354

Article 2 LEGIARTI000033626380

A abrogé :

  • Arrêté du 21 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Article 3 LEGIARTI000033626382

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4 LEGIARTI000033626384

1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, H. Amiot-Chanal La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice, M. Camiade

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2016).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000033626375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.