Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
3. « A ce titre, il est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société, ainsi que les actions menées en faveur de l'accompagnement continu des personnes handicapées.
4. « Il est chargé pour le Gouvernement d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées. » ;
5. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
6. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le secrétariat général du comité interministériel du handicap est placé auprès du Premier ministre, qui en nomme le secrétaire général. » ;
8. b) Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
9. « Le secrétariat général bénéficie, pour assurer son fonctionnement, d'emplois permanents et de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009 : art. 2, art. 3