Décret n°2016-1754 du 15 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1754 du 15 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033627965

Texte parentLEGITEXT000033627962

Référencearticle 2 du décret n°2016-1754 du 15 décembre 2016 (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 26 mars 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.