Article 1 LEGIARTI000033627964
1. Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2016
NatureDécret
Signé le15 décembre 2016
Publié le17 décembre 2016
Articles3 articles en vigueur
NOROMEO1634380D
IdentifiantLEGITEXT000033627962
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre VI,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000033627965
1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 26 mars 2017.
Article 3 LEGIARTI000033627966
1. Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts Le ministre de l'intérieur, Bruno Le Roux
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Code électoral (V)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2016).