Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033628187
Texte parentLEGITEXT000033628163
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 26 septembre 2016)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Responsable centre de bien-être et spa
6. Institut technique des carrières Carole (ITCC)
7. ITCC
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2016 : art. 1
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