Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2016
Publié le18 décembre 2016
Articles13 articles en vigueur
NORETSD1633984A
IdentifiantLEGITEXT000033628163
RéférenceArrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 10 août 2012 publié au Journal officiel du 22 août 2012, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 publié au Journal officiel du 5 mars 2013, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2013 publié au Journal officiel du 28 avril 2013, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal officiel du 9 août 2014, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2016 publié au Journal officiel du 7 juin 2016, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 publié au Journal officiel du 4 octobre 2016, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 14 octobre 2016,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000037845513

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAUINTITULÉ
de la certification professionnelle
CODE
NSF
DURÉEORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
VRamoneur(euse) fumiste230r5 ansComité Scientifique et Technique des Industries Climatiques (COSTIC)
VAgent technique cordiste230r4 ansLycée polyvalent Algoud Laffemas - GRETA Viva 5
VAgent de chargement aéroportuaire3113 ansInstitut aéro formations - CAMAS formation
VAuxiliaire de bibliothèque325t4 ansAssociation des bibliothécaires de France (ABF)
VGardien(ne) d'immeubles344t5 ansAssociation pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS)
VGardien(ne) d'immeuble(s)344t5 ansCEFLU
IVArtiste Danseur(euse)133g1 anAssociation de formation aux métiers de la danse, du chant et de la comédie (AFMDCC)
IV
Aide-soignant (e) spécialisé (e) vétérinaire
212t5 ansInstitut des métiers de la filière animale (IMFA)
IVTechnicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie220m5 ansUnion nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
IVTechnicien en pharmacie et cosmétique industrielles222s5 ansGroupe I.M.T. - Groupe des métiers et des technologies des produits de santé
IVTechnicien(ne) de réparation des ascenseurs250r3 ansAFP (Association de formation professionnelle) - CFA (centre de formation d'apprentis) de la ville de Tours
IVEncadrant d'entreprise artisanale (EEA-BGEA)3102 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IVEconome gestionnaire de collectivité310p
334p
2 ansEtablissement Public Local d'enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) de Meurthe et Moselle - CFPPA de Nancy Pixérécourt
IVAgent(e) d'escale commerciale aéroportuaire (AEC-A)3115 ansAeroform International
IVConseiller de vente en parfumerie et cosmétique312 -336W5 ansGroupe service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente (SIADEP), Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
IVMaquettiste infographiste multimédia322t5 ansAssociation campus fonderie de l'image
IVSecrétaire médico-social(e)324t3 ansAlternance Acadmy
IVTechnicien(ne) d'intervention très haut débit326r3 ansTechnicom Formation
IVSocio esthéticien(ne)330t2 ansCours d'esthétique privé à option humanitaire et sociale (CODES)
IVPraticien(ne) SPA330t
336t
5 ansMAESTRIS
IVSocio esthéticien(ne)331t
336t
5 ansParis Beauty Academy (PBA)
IIIGéomètre-géomaticien121b 231n 326m3 ansEcole nationale des sciences géographiques (ENSG)
IIIChargé de projets industriels CAO et PLM200n5 ansChambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace (CCI de Colmar et du centre Alsace)
IIIAttaché(e) commercial(e) vins et spiritueux211w5 ansAssociation Consulaire Interprofessionnelle de Formation Permanente de l'Arrondissement de Libourne (ACIFOP-Libourne)
IIIConducteur de travaux d'opérations d'infrastructure230p5 ansMinistère de la Défense
IIIPeintre sur mobilier234v3 ansIsabelle Barale - Atelier Garance
IIIStyliste modéliste242n5 ansMJM Graphic Design Paris
IIIChargé(e) de la gestion et de l'activité commerciale de l'entreprise312p3 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Seine et Marne
IIIWebmaster3204 ansLycée privé catholique Saliège
IIIRégisseur(euse) lumière323p5 ansCentre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS)
IIIRégisseur(euse) son323p5 ansCentre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS)
IIIRégisseur(euse) plateau/scène323p5 ansAssociation Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS)
IIITechnicien(ne) audiovisuel323w3 ansESRA Bretagne
IIIAssistant en santé au travail324t3 ansUniversité catholique de Lille - Institut social de Lille (ISL)
IIIDéveloppeur web326t5 ansCESI
IIIDéveloppeur(euse) intégrateur (trice) de médias interactifs326t5 ansAssociation campus fonderie de l'image
IIIPraticien en sophrologie330p3 ansEcole de sophrologie (PACA)
IIISophrologue330p5 ansAcadémie de sophrologie de Paris
IIIAccompagnateur en insertion professionnelle332t5 ansChambre de Commerce et d'Industrie Territoriale - Seine Mer Normandie
IIAnalyste en acoustique et vibration200r5 ansMinistère de la Défense
IIChef de projet en automatisation201n5 ansOGEC La Joliverie - Centre de formation professionnelle (CFP) La Joliverie
IIChargé(e) d'expérience en recherche scientifique (CERS)210n - 331n5 ansEcole Supérieure des Techniques de Biologie Appliquée (ESTBA)
IIIntendant de terrain de golf214p5 ansFédération française de golf
IIResponsable commercial pour l'agro-alimentaire221w3 ansAssociation RC2A responsable commercial pour l'agro-alimentaire
IITechnicien spécialisé en bioproduction industrielle222r3 ansGroupe IMT-Groupe des métiers et des technologies des produits de santé
IIChef de produits textiles241p4 ansInstitut supérieur textile d'Alsace (ISTA)
IIResponsable de centre de profit310m3 ansInstitut supérieur Caraïbe (ISCA)
IIResponsable management opérationnel commercial et marketing310m3 ansAssociation Internationale pour la formation (AIPF) - Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC)
IIResponsable du développement commercial et marketing312p3 ansInstitut supérieur Caraïbe (ISCA)
IIResponsable de la distribution312p5 ansCCI France - Réseau Negoventis
IIResponsable marketing et commercial(e) de la mode et du luxe312v5 ansSIGE-Mod'art international
IIResponsable de centre de profit (BADGE)312, 314, 3153 ansÉcole supérieure de commerce - ESC Rennes School of Business
IIResponsable ressources humaines315p5 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
IICoach professionnel (le)315p5 ansIntégral - Réseau d'écoles de coaching professionnel
IIContrôleur de gestion314r5 ansInstitut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
IIContrôleur de gestion314r5 ansInstitut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
IIChargé(e) de communication et de relations presse3205 ansCentre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes (CFPJ Communication)
IIDesigner graphique3205 ansSciences-U Paris - Esupcom, Sciences-U Lille - Efficom
IIResponsable de la communication3203 ansESGCV - Institut international de la communication de Paris (IICP)
IIJournaliste321t5 ansInstitut de gestion sociale (IGS) ; Institut international du commerce et du développement (ICD) - Institut Supérieur de la Communication, de la Presse et de l'Audiovisuel (ISCPA)
IIConcepteur en architecture informatique326n2 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
IIChef de projet en informatique326n5 ansCESI
IIAdministrateur (trice) systèmes et réseaux326r5 ansInstitut européen de formation en ingénierie informatique (ief2i)
IIArt-thérapeute330v3 ansInstitut de Recherche et de Formation en Art-Thérapie (IRFAT)
IIResponsable d'établissement de l'économie sociale et solidaire332p3 ansMaison familiale et rurale de Moirans
IIResponsable formation et développement des compétences333n5 ansCESI
IIChef (fe) de projets culturels et événementiels3353 ansAgence européenne du management culturel (AEMC)
ITraducteur136g2 ansCI3M
ITraducteur juridique136g3 ansCI3M
IIngénieur d'affaires200w
312t
3 ansEcole d'ingénierie en génie des systèmes industriels (EIGSI)
IExpert(e) en conception et production de produits de fonderie et de forge2235 ansEcole Supérieure de Fonderie et de Forge (ESFF)
IManager d'entreprise ou de centre de profit310m5 ansAssociation IFAG - Institut de formation aux affaires et à la gestion (IFAG)
IDirecteur (trice) exécutif (ve)310p
313
2 ansGroupe ESSEC
IManager Marketing et Développement Commercial312p5 ansESGCV - Ecole supérieure de gestion et commerce international (ESGCI)
IAcheteur international - Purchasing manager in technology and industry (MS)312p3 ansCentraleSupélec
IExpert(e) métiers conformité313m5 ansCentre de formation de la profession bancaire (CFPB)
IManager de la communication3205 ansAssociation groupe ISEG
IExpert en ingénierie de l'informatique et des systèmes d'information326n5 ansANAPIJ
IExpert en informatique et systèmes d'information326n5 ansEcole supérieure d'informatique (SUPINFO Paris)
IDirecteur (trice) d'organisations médico-sociales3303 ansGroupe ESSEC
IGestionnaire d'établissements médicaux et médico-sociaux3305 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Article 2 LEGIARTI000034133219

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ
de la certification professionnelle
CODE
NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Technico-commercial(e) des industries chimiques
222w
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)
Conducteur d'installation tuiles et briques
224u
5 ans
Fédération française des tuiles et briques (FFTB)
Préparateur de terres tuiles et briques
224u
5 ans
Fédération française des tuiles et briques (FFTB)
chef d'équipe tuiles et briques
224u
5 ans
Fédération française des tuiles et briques (FFTB)
Vendeur (se) chausseur expert(e)
243w
5 ans
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CNPEFP) des détaillants en chaussure - Fédération nationale des détaillants en chaussures de France
Ouvrier docker spécialisé pointeur
311
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Ports et Manutention - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Ouvrier docker, spécialisé dans les opérations de traction ferroviaire sur zone portuaire
311u
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Ports et Manutention - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Chef d'équipe distribution
311m
5 ans
Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de la Distribution Directe - Syndicat de la Distribution Directe
Vendeur (se) conseil en téléphonie et/ou en électroménager et/ou multimédia
312
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) - branche professionnelle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager - FENACEREM et FEDELEC
Vendeur(euse) en espace de loisirs
312t
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP ELAC) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC)
Agent d'entretien et de proximité
343t
5 ans
Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des régies de quartiers - Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)

Article 3 LEGIARTI000033628171

A modifié :

  • Arrêté du 10 août 2012 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000033628173

A modifié :

  • Arrêté du 22 janvier 2013 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000033628175

A modifié :

  • Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000033628177

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000033628179

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 : art. 1

Article 8 LEGIARTI000033628181

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2016 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000033628183

A modifié :

  • Arrêté du 30 août 2016 : art. 1

Article 10 LEGIARTI000033628185

A modifié :

  • Arrêté du 26 septembre 2016 : art. 1

Article 11 LEGIARTI000033628187

A modifié :

  • Arrêté du 26 septembre 2016 : art. 1

Article 12 LEGIARTI000033628189

A modifié :

  • Arrêté du 26 septembre 2016 : art. 1

Article 13 LEGIARTI000033628191

1. La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Puydebois

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2016).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000033628163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.