Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033628189
Texte parentLEGITEXT000033628163
Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé, le code NSF est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
de la certification professionnelle
4. CODE NSF
(arrêté du 26 septembre 2016)
5. CODE NSF
(modifié)
6. Manager du développement commercial
7. Institut des professions des affaires et du commerce (IPAC)
8. 312
9. 312
313
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2016 : art. 1
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