Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033628183
Texte parentLEGITEXT000033628163
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
3. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 30 août 2016)
4. INTITULÉ
de la certification professionnelle
5. Diagnostiqueur (euse) immobilier
6. ADI formation
7. ADI
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2016 : art. 1
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