Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033628179
Texte parentLEGITEXT000033628163
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 17 juillet 2015)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Assistant de vie dépendance et handicap
6. Groupe formation diffusion-Institut des experts internationaux
7. CQFD
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 : art. 1
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