Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033628175
Texte parentLEGITEXT000033628163
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 18 avril 2013)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Chef de projet en communication et publicité
6. Groupe ESP-Ecole supérieure de publicité
7. Groupe ESP-Ecole supérieure de la publicité ; ESPD Lyon ; Créa 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1
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