Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033628173
Texte parentLEGITEXT000033628163
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 22 janvier 2013)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Manager des entreprises de la communication
6. Groupe ESP-Ecole supérieure de publicité
7. Groupe ESP-Ecole supérieure de la publicité ; ESPD Lyon ; Créa 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.