Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033628171
Texte parentLEGITEXT000033628163
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 10 août 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Lecteur-correcteur en communication écrite
6. FORMACOM
7. Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle (ESAA Boulle)-Greta de la création, du design et des métiers d'art (GRETA CDMA)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 août 2012 : art. 1
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