Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033628177
Texte parentLEGITEXT000033628163
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 29 juillet 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Concepteur (trice) mode, espace et produits dérivés
6. Olivier Gerval Fashion and Design Institute (OGFDI)
7. Paris College of Art
8. Chef de projet en conception de systèmes informatiques
9. Association consulaire interprofessionnelle de formation permanente (ACIFOP Libourne)
10. Institut des métiers de l'informatique et de l'entreprise (IMIE)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1
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