Référencearticle 6 du décret n°2016-1764 du 16 décembre 2016 (version du 19 décembre 2016)Légifrance →
1. L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié. Lorsque le salarié embauché permet à l'entreprise d'être également éligible à la prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle, l'entreprise bénéficie d'un droit d'option entre les deux aides au moment de la demande.
2. L'employeur ne peut pas bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat d'apprentissage, il peut en revanche bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat de professionnalisation conclu sous la forme d'un contrat à durée indéterminée, tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail.
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