Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2016-1785 du 19 décembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033660611
Texte parentLEGITEXT000033660586
RéférenceAnnexe du décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016Fac-similé du JO du 21 décembre 2016 →

A modifié :

  • Code de l'action sociale et des familles
    Divisions : Art. Annexe 3-8-3

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