Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les lignes : «
2. Cadre juridique
3. Code des transports
4. Code pénal
5. Code de procédure pénale
6. Maîtriser les connaissances relatives aux pouvoirs des agents des services internes de sécurité
7. Connaître les prérogatives en intervention des agents des services internes de sécurité
8. 3 heures
9. Notions juridiques
10. Maîtrise des principes déontologiques
11. Connaître le code de déontologie des services internes de sécurité des transporteurs
12. Appropriation du travail en civil
13. Connaître les spécificités du travail en civil
14. Apports théoriques sur la surveillance et description des spécificités des équipements civils liés à l'armement : -la tenue civile ; -le matériel (menottes et bâton télescopique de défense) ; -la communication ; -les attitudes ; -le compte rendu de surveillance et d'interpellation.
15. 3 heures
16. » sont remplacées par les lignes : «
17. Cadre juridique
18. Code des transports
19. Code pénal
20. Code de procédure pénale
21. Maîtriser les connaissances relatives aux pouvoirs des agents des services internes de sécurité
22. Connaître les prérogatives en intervention des agents des services internes de sécurité
23. 3 heures
24. Notions juridiques
25. Maîtrise des principes déontologiques
26. Connaître le code de déontologie des services internes de sécurité des transporteurs
27. Appropriation du travail en civil
28. Connaître les spécificités du travail en civil
29. Apports théoriques sur la surveillance et description des spécificités des équipements civils liés à l'armement : -la tenue civile ; -le matériel ; (menottes et bâton télescopique de défense) ; -la communication ; -les attitudes ; -le compte rendu de surveillance et d'interpellation.
30. 3 heures
31. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2016 : art. 3