Article 1 LEGIARTI000033660896
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2016 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2016
Publié le21 décembre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORINTD1635505A
IdentifiantLEGITEXT000033660893
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-3 et L. 2251-7 ;
Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033660898
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2016 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000033660900
1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des polices administratives, P. Regnault de la Mothe La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du département de la sûreté dans les transports, I. Gally
Textes cités liens · DILA2
Code des transports (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2016).