RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires
IdentifiantLEGIARTI000034794054
Texte parentLEGITEXT000033663164
Référencearticle 14 de l'arrêté du 14 décembre 2016 (version du 5 mai 2017)Légifrance →
1. I.-(Abrogé)
2. II.-L'Ecole navale est un établissement mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé. A ce titre, l'Ecole navale bénéficie des moyens de sécurité incendie définis localement par l'autorité maritime territorialement compétente, qui exerce vis-à-vis de l'école les attributions prévues par l'arrêté précité.
3. III.-(Abrogé)
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