RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au soutien courant apporté en nature à l'Ecole navale
IdentifiantLEGIARTI000052072736
Texte parentLEGITEXT000033663164
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 décembre 2016 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense en application de l'article 7 du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense. A ce titre, les systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole navale, sont soutenus par le commissariat au numérique de défense.
2. Le commissariat au numérique de défense assure également le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole navale dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au premier alinéa du présent article.
Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
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