Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22.-I.-Les attachés principaux nommés au grade d'attaché hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
3. SITUATION dans le grade d'attaché principal
4. SITUATION dans le grade d'attaché hors classe
5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
6. 9e échelon A partir de 3 ans d'ancienneté Avant 3 ans d'ancienneté
7. 6e échelon 5e échelon
8. Ancienneté acquise au-delà de 3ans Ancienneté acquise
9. 8e échelon
10. 4e échelon
11. 5/6 de l'ancienneté acquise
12. 7e échelon
13. 3e échelon
14. 4/5 de l'ancienneté acquise
15. 6e échelon
16. 2e échelon
17. 4/5 de l'ancienneté acquise
18. 5e échelon
19. 1er échelon
20. Ancienneté acquise
21. « II.-Les directeurs territoriaux nommés au grade d'attaché hors classe sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. « Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 17 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade. « Les directeurs nommés attachés hors classe alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon. « III.-Par dérogation au I et au II, les attachés principaux et les directeurs qui ont été détachés dans l'un des emplois mentionnés au I de l'article 21 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés, lorsque ce classement leur est plus favorable, selon les modalités prévues au II, en tenant compte de l'échelon et de l'ancienneté d'échelon qu'ils ont ou avaient atteints dans cet emploi. Les agents classés en application du présent alinéa à un échelon comportant un indice brut inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice brut antérieur sans qu'il puisse toutefois dépasser celui afférent à l'échelon spécial d'attaché hors classe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 22