Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1798 du 20 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033667137
Texte parentLEGITEXT000033667065
Référencearticle 17 du décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 27-2, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Directeur territorial
5. 9e échelon provisoire
6. -
7. 8e échelon provisoire
8. 3 ans
9. 7e échelon provisoire
10. 3 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 27-2
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