Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1798 du 20 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033667107
Texte parentLEGITEXT000033667065
Référencearticle 2 du décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ce cadre d'emplois comprend les grades d'attaché, d'attaché principal et d'attaché hors classe. » ;
5. 3° Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
6. « Le cadre d'emplois des attachés territoriaux comprend, en outre, un grade de directeur territorial, placé en voie d'extinction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 1
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