Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1798 du 20 décembre 2016

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux

Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux

IdentifiantLEGIARTI000033667143

Texte parentLEGITEXT000033667065

Référencearticle 20 du décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 24 à 26,28 à 31,33-3 à 33-11,39,43 et 46-2 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 24, art. 25, art. 26, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 33-3, art. 33-4, art. 33-5, art. 33-6, art. 33-7, art. 33-8, art. 33-9, art. 33-10, art. 33-11, art. 39, art. 43, art. 46-2

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