Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1798 du 20 décembre 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000033667095
Texte parentLEGITEXT000033667065
Référencearticle 25 du décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du I de l'article 22 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION
3. dans le grade d'attaché principal
4. SITUATION
5. dans le grade d'attaché hors classe
6. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
7. dans la limite de la durée de l'échelon
8. 10e échelon
9. 6e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 9e échelon
12. 5e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 8e échelon
15. 4e échelon
16. 5/6e de l'ancienneté acquise
17. 7e échelon
18. 3e échelon
19. 4/5e de l'ancienneté acquise
20. 6e échelon
21. 2e échelon
22. 4/5e de l'ancienneté acquise
23. 5e échelon
24. 1er échelon
25. Ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 22
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