Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé et, à la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les membres du cadre d'emplois » ;
3. 2° A la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements » sont remplacés par les mots : « les autres collectivités territoriales, les services départementaux d'incendie et de secours, les offices publics de l'habitat de plus de 3 000 logements » ;
4. 3° A la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements » sont remplacés par les mots : « directeur d'office public de l'habitat de plus de 1 500 logements » ;
5. 4° Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
6. « Les titulaires du grade d'attaché hors classe exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 10 000 habitants, les autres collectivités territoriales, les services départementaux d'incendie et de secours, les offices publics de l'habitat de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 10 000 habitants ou à un département dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants, des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d'office public de l'habitat de plus de 5 000 logements ou d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants et des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence assimilés à des communes de plus de 20 000 habitants dans les conditions fixées par le décret du 30 décembre 1987 précité » ;
7. 5° A la première phrase du dernier alinéa, après les mots : « Les titulaires du grade » sont insérés les mots : « placé en voie d'extinction » et les mots : « les départements, les régions, les offices publics d'habitations à loyer modéré » sont remplacés par les mots : « les autres collectivités territoriales, les services départementaux d'incendie et de secours, les offices publics de l'habitat » et le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;
8. 6° A la seconde phrase du dernier alinéa, après les mots : « de communes de plus de 10 000 habitants », sont supprimés les mots : « des communes » et les mots : « directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements » sont remplacés par les mots : « directeur d'office public de l'habitat de plus de 3 000 logements ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 2