Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1798 du 20 décembre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
  2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033667111
Texte parentLEGITEXT000033667065
Référencearticle 4 du décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au quatrième alinéa de l'article 5, le mot : « ou, » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033667111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.