Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1798 du 20 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033667121
Texte parentLEGITEXT000033667065
Référencearticle 9 du décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « comptent au moins un an d'ancienneté dans » sont remplacés par les mots : « ont atteint » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « comptent au moins un an d'ancienneté dans le 9e échelon » sont remplacés par les mots : « ont atteint le 8e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 19
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