Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016
RattachementChapitre III : Modification des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme issues de l'ordonnance du 19 mai 2016 susvisée
IdentifiantLEGIARTI000033676071
Texte parentLEGITEXT000033676052
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance du 19 mai 2016 susvisée, les mots : « Le dossier de notification » sont remplacés par les mots : « Les dossiers de déclaration et de notification » et le mot : « est » est remplacé par le mot : « sont ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 : art. 6
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