Décret n°2016-1811 du 22 décembre 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1811 du 22 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033678776

Texte parentLEGITEXT000033678765

Référencearticle 3 du décret n°2016-1811 du 22 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au B du I de l'article R. 312-4-3 du même code, les mots : « des mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « du II de l'article L. 312-1 et de l'article L. 312-1-3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R312-4-3

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