Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1819 du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033679197
Texte parentLEGITEXT000033679178
Référencearticle 3 du décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 13° de l'article R. 201 du code électoral, les mots : « Institut territorial de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie ».