Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1819 du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033679199
Texte parentLEGITEXT000033679178
Référencearticle 4 du décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 39-1 du décret du 8 mars 2001, à l'article 48-1 du décret du 22 décembre 2005 et à l'article R. 204 du code électoral, la référence au décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 est remplacée par la référence au décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 : art. 48-1