Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1819 du 22 décembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033679203
Texte parentLEGITEXT000033679178
RéférenceAnnexe du décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016 (version du 24 décembre 2016)Légifrance →

1. ANNEXES

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

4. Art. Annexe I, Art. Annexe II

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