Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, au premier alinéa de l'article 1er, à l'article 2-1, au premier alinéa de l'article 2-2 dans ses deux occurrences, à l'article 2-3, au premier alinéa de l'article 2-4 dans ses deux occurrences et au second alinéa du même article, au premier alinéa de l'article 2-5 et à l'article 2-6, les mots : « et l'antisémitisme » sont remplacés par les mots : « , l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « chargé de la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « de l'intérieur » ;
4. 3° L'article 2 est ainsi modifié :
5. a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , ainsi que les actes et agissements de haine et de discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans » ;
6. b) Le dernier alinéa est supprimé ;
7. 4° A l'article 2-1, les mots : « auprès du ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « auprès du Premier ministre » ;
8. 5° L'article 2-2 est ainsi modifié :
9. a) Le premier alinéa est complété par les mots : « et contribue à l'élaboration des orientations de la politique en cette matière » ;
10. b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , notamment en coordonnant les comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme » ;
11. c) Au troisième alinéa, après les mots : « l'antisémitisme », sont insérés les mots : « ainsi qu'un plan national de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans » ;
12. d) Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
13. « Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans rend compte de ses travaux et remet à cet effet un rapport d'activité annuel au Premier ministre ainsi qu'au comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans. » ;
14. 6° L'article 2-5 est ainsi modifié :
15. a) Au premier alinéa, les mots : « et d'intervention » sont insérés après les mots : « de fonctionnement » et les mots : « du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « du Premier ministre » ;
16. b) Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 : art. 1, art. 2-1, art. 2-2, art. 2-3, art. 2-4, art. 2-5, art. 2-6, art. 2