1. I à V.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale.
3. Art. L169-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la sécurité sociale.
6. Art. L169-3, Art. L169-4, Art. L169-5, Art. L169-8, Art. L169-10, Art. L169-11
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code des assurances
9. Art. L422-2
10. A créé les dispositions suivantes :
11. -Code de la santé publique
12. Art. L3131-9-1
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
15. Art. 21-6, Art. 21-9, Art. 21-9-1, Art. 21-10
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
18. Art. 9
19. A créé les dispositions suivantes :
20. -Code de la sécurité sociale.
21. Art. L169-2-1
22. VI.-A l'exception de l'article L. 169-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du 6° du I du présent article, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, le présent article est applicable aux actes et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 et à la délivrance de produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 intervenus postérieurement au 14 juillet 2016.