Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1842 du 26 décembre 2016
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000033696307
Texte parentLEGITEXT000033696263
Référencearticle 3 du décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 31° de l'article R. 1313-3 du code de la santé publique, les mots : « l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».