Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1842 du 26 décembre 2016
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000033696309
Texte parentLEGITEXT000033696263
Référencearticle 4 du décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article R. 941-2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « L'Agence française pour la biodiversité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. R941-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033696309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.