Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1842 du 26 décembre 2016

RattachementChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000033696311

Texte parentLEGITEXT000033696263

Référencearticle 7 du décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article R. 131-28-7 du code de l'environnement, le budget de l'exercice 2017 de l'Agence française pour la biodiversité est arrêté par décision du ministre de tutelle et du ministre chargé du budget.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.