Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1850 du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033697480
Texte parentLEGITEXT000033697473
Référencearticle 2 du décret n°2016-1850 du 23 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 57-9-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, l'acte d'engagement prévoit en outre un accompagnement socioprofessionnel visant à faciliter la réinsertion et en précise les modalités. Une charte d'accompagnement, proposée par la structure d'insertion par l'activité économique, signée par la personne détenue et le chef d'établissement, en détaille la mise en œuvre. »