Décret n°2016-1851 du 23 décembre 2016 · Article

Article 44

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1851 du 23 décembre 2016
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
  2. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000033698027
Texte parentLEGITEXT000033697896
Référencearticle 44 du décret n°2016-1851 du 23 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 958-1 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de commerce : art. R958-1

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