Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 432-3 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues » et les mots : « ceux-ci sont soumis » sont remplacés par les mots : « celles-ci sont soumises » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « détenu » est remplacé par les mots : « personne détenue » ;
4. 3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
5. a) Dans la première phrase, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues » et le mot : « autorisés » est remplacé par le mot : « autorisées » ;
6. b) Dans la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par le mot : « Elles », le mot : « autorisés » est remplacé par le mot : « autorisées » et les mots : « ou de structures d'insertion par l'activité économique, et bénéficier d'un accompagnement en vue de préparer leur réinsertion sociale et professionnelle. » sont ajoutés ;
7. 4° Au quatrième alinéa, après le mot : « associations », sont insérés les mots : « et ces structures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de procédure pénale : art. D432-3