Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1853 du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033698402
Texte parentLEGITEXT000033698387
Référencearticle 6 du décret n°2016-1853 du 23 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 433-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « main-d'œuvre pénale », sont insérés les mots : «, de l'insertion par l'activité économique » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le service de l'emploi pénitentiaire, au vu des difficultés sociales et professionnelles que peuvent rencontrer les personnes détenues qu'il prend en charge, leur propose des activités d'insertion, de formation professionnelle et de travail, en vue de leur insertion, de la préparation de leur sortie de détention et de la lutte contre la récidive. »