Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1853 du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033698406
Texte parentLEGITEXT000033698387
Référencearticle 8 du décret n°2016-1853 du 23 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article D. 433-5 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « de l'administration pénitentiaire, » sont insérés les mots : « soit par un encadrant technique de la structure d'insertion par l'activité économique, » ;
3. 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « des services pénitentiaires ».